Le contrôle de l’ensemble des bruits de voisinage, à l’exception des lieux diffusant de la musique amplifiée, relève de la compétence du maire.
A ce titre, il peut prendre toute une série de mesures destinées à limiter le bruit dans la commune.

A Ennery, c’est l'arrêté municipal du 3 septembre 1998 qui réglemente la lutte contre les bruits de voisinages, qu’ils émanent d’activités professionnelles ou non.

Il faut savoir en ce qui concerne les bruits ne provenant pas d’activités professionnelles, que les infractions sont constatées sans mesure acoustique préalable dès lors que le bruit, par sa durée, son intensité ou sa répétition, est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Heures d'utilisation des appareils bruyants

L’arrêté du 3 septembre 1998 a notamment déterminé les heures au cours desquelles il est possible d’utiliser des engins ou appareils bruyants susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, rabots électriques, etc.

Le non respect de ces horaires peut entraîner le rappel à l'ordre et l'intervention de la police municipale et peut être sanctionné par une amende de police de 38 euros.