La police municipale intercommunale d’Ennery

L’équipe est composée de six agents de police employés par la commune d’ENNERY et mis à disposition de SEPT autres communes.

Ainsi, l’assiette territoriale de compétence de ces agents est calquée sur les limites territoriales des six communes suivantes :

  • Antilly
  • Argancy
  • Ay sur Moselle
  • Chailly lès Ennery
  • Charly-Oradour
  • Ennery
  • Malroy
  • Trémery
La police municipale

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Elle est placée sous l'autorité directe du Maire chargé d'assurer la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics au terme du Code général des collectivités territoriales (article L. 2542-3). C'est une fonction administrative que l'on appelle aussi « pouvoirs de police du maire ».

Bien que le terme de « police » évoque le maintien de l'ordre, la fonction regroupe essentiellement la protection des citoyens face aux calamités et le soin de réglementer la circulation et le stationnement.

Pour cela, les communes sont amenées à créer des services de police municipale, ce qui désigne une équipe dépendant de l'autorité du maire et chargée notamment de faire respecter les arrêtés municipaux.

Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route.

Les locaux sont situés à la Mairie d’Ennery
  • 6 place Robert Schuman
  • Tél. : 06 08 37 12 05

undefined undefinedL'équipe au complet


De jour comme de nuit,
n’hésitez pas à faire appel
à la Police Municipale
06 08 37 12 05
ou composez le 17 en cas d'absence