Informations générales

Depuis le 26 mai 2009, la mairie d’Ennery n’est plus en mesure de recevoir les demandes de passeport.
Pour faire établir un passeport, il faut se rendre dans une commune dotée d’une station d’enregistrement.
Dans le département de la Moselle, 27 communes sont équipées. Les plus proches sont Amnéville, Maizières-lès-Metz et Metz. Préalablement à vos démarches, prenez contact avec la commune choisie.

Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés

Pièces à fournir :

• un extrait de votre acte de naissance (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par messagerie ; vous pouvez choisir de faire la demande en ligne), comportant l'indication de votre filiation, date et lieu de naissance des parents (sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité, la copie intégrale de l'acte de mariage) ;
  ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
• 2 photographies d'identité en couleurs, récentes, de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, le fond blanc est interdit ;
• un justificatif de la nationalité française (document original) sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France ;
• 1 justificatif de votre domicile (en original) datant de moins de 6 mois, à vos nom et prénom (tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer...): si vous n’avez pas de domicile personnel fournir une attestation de résidence établie par l'hébergeant ainsi qu'une facture et sa carte nationale d'identité ;
• des timbres fiscaux pour un montant de 88 euros si vous fournissez les photos ou 89 euros si la photo est réalisée en mairie ;
• éventuellement la déclaration de perte ou de vol ;
• un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc.…) ;
• le formulaire de demande rempli et signé.
  Le formulaire peut être retiré en mairie d’Ennery, auprès du service accueil.

Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l’ancien sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides.

Pour les personnes mineures

Un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans ; les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Toutefois, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans, sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Pièces à fournir :

• un extrait de l'acte de naissance en original comportant l'indication de la filiation, date et lieu de naissance des parents (en faire la demande à la mairie de naissance, par courrier ou par messagerie ; vous pouvez choisir de faire la demande en ligne) ;
  ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
• 2 photographies d'identité en couleurs, récentes, de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, le fond blanc est interdit ;
• un justificatif de la nationalité française (document original) sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France ;
• 1 justificatif du domicile datant de moins de 6 mois du représentant légal (en original) ;
• des timbres fiscaux pour un montant
• de 19 euros si vous fournissez les photos, 20 euros si la photo est réalisée en mairie (mineurs de moins de 15 ans)
• de 44 euros si vous fournissez les photos, 45 euros si la photo est réalisée en mairie (mineurs de 15 ans et plus) ;
• éventuellement la déclaration de perte ou de vol ;
• le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal. Lors de la remise de votre nouveau passeport vous devrez restituer l’ancien sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides.
• selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ;
une pièce d’identité du représentant légal ;
• le cas échéant une pièce d’identité du mineur.

Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
Lors de la remise du nouveau passeport, l’ancien passeport de l'enfant devra être restitué sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides