L'enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune d’ENNERY se déroulera du 28 novembre 2011 au 6 janvier 2012 inclus. C'est la dernière occasion pour les habitants et résidents de s'exprimer sur le dossier du P.L.U. avant que le projet ne soit définitivement voté par le Conseil municipal.

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

L'enquête publique est une procédure officielle et encadrée qui donne la possibilité à tout citoyen de consulter le dossier complet du P.L.U. en mairie. Le commissaire-enquêteur assure des permanences afin d'écouter et de prendre en compte les observations des habitants. Toutes les remarques sont inscrites sur un registre d'enquête publique puis ensuite prises en compte dans le rapport final du commissaire-enquêteur. Ce rapport est tenu à la disposition du public en mairie un mois après la clôture de l'enquête.

Le P.L.U., modifié le cas échéant pour tenir compte des observations formulées et de l'avis du commissaire-enquêteur, sera ensuite définitivement voté par le conseil municipal durant le 1er semestre 2012.

Où prendre connaissance de l'intégralité du projet de P.L.U. ?

Comment participer ?

•  Lundi 28/11/2011 de 9h à 12h
• Jeudi 15/12/2011 de 9h à 12h
• Vendredi 06/01/2012 de 9h à 12h

plan local d'urbanisme