Le recensement citoyen (ou militaire)

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes - garçon ou fille - de nationalité française. Il débouche sur la réalisation d'une journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Quand se faire recenser ?

Le recensement doit se faire entre la date des 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Pour les personnes obtenant la nationalité française entre 16 et 25 ans, le recensement doit avoir lieu dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les personnes ayant la possibilité de répudier la nationalité française sans avoir fait jouer ce droit, doivent se faire recenser dans le mois suivant leurs 19 ans.

En cas d'absence de recensement dans les délais, le jeune concerné a la possibilité de régulariser sa situation à tout moment en se faisant recenser avant l'âge de 25 ans.

Modalités du recensement

Lieu du recensement :

  • Mairie du domicile,
  • Consulat ou service diplomatique de France pour les français résidant à l'étranger.

En cas d'impossibilité d'effectuer ces démarches personnellement, celles-ci peuvent être accomplies par le représentant légal du jeune s'il est mineur (parents, tuteur...).

Éléments à déclarer :

  • Nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), prénoms, date et lieu de naissance du jeune, ainsi que des éléments concernant ses parents
  • Adresse,
  • Situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • Livret de famille.

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Pour les personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie invalidante qui souhaitent être dispensées de la journée défense et citoyenneté, il convient de présenter la carte d'invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Site internet du Ministère de la Défense
consacré aux JAPD

Brochure recensement
1,2 Mo

Attestation de recensement

Le recensement donne lieu à la délivrance d'une attestation.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Attention : cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont l'intéressé dépend.

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Recensement citoyen




Défaut de recensement

L'absence de recensement dans les délais entraîne l'impossibilité pour le jeune concerné de se présenter aux concours et examens d'État comme, par exemple, le Baccalauréat.

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, tout changement dans la situation du jeune doit être signalé auprès des autorités militaires.