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Avis de mise à disposition du public du PCAET

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Rives de Moselle.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la consultation et à compter du 26 Février 2021.

Retrouvez toutes les informations sur https://www.rivesdemoselle.fr/Avis-de-mise-a-disposition-du-public-du-PCAET.html

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