Avis de mise à disposition du public du PCAET
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de
l’Environnement, une procédure de consultation du public est organisée
sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la
Communauté de Communes Rives de Moselle.
Le public pourra formuler
ses observations et propositions pendant la durée de la consultation et à compter du 26 Février 2021.
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https://www.rivesdemoselle.fr/Avis-de-mise-a-disposition-du-public-du-PCAET.html